Guide pratique sur la réglementation applicable au coliving
Alors qu’il existe depuis une vingtaine d’années outre Atlantique, le coliving demeure assez énigmatique pour la plupart des Français. Même le législateur ne s’y est pas vraiment intéressé ! Aussi les règles juridiques demeurent-elles abstraites concernant cette pratique.
Au regard de la loi en vigueur en France, un bien loué moins de trois mois dans l’année est une location courte durée. À partir de neuf mois d’occupation, le logement est considéré comme une résidence principale. Entre les deux, aucun texte spécifique ne régit la situation. Or, la durée moyenne des contrats de coliving se situe entre trois et douze mois.
Comme rien n’est mis en place actuellement pour le cas spécifique de l’habitat partagé, il convient donc d’établir un contrat classique de location pour les colivers qui envisagent de rester neuf mois et plus dans un logement. En revanche, pour les durées courtes, rien n’interdit d’élaborer un contrat de location saisonnière.
Pour les locataires qui restent entre un et dix mois, on peut aussi envisager le bail mobilité. Il permet d’établir un contrat en bonne et due forme avec un locataire temporaire, sous condition de proposer un logement meublé et décent, entre autres critères.
Les modalités de la location classique (bail d’habitation)
Concernant les baux d’habitation classiques, ils doivent être conformes à la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Suivant l’article 3 de cette loi, tout contrat de location pour une résidence principale doit contenir :
- Des informations sur l’identité du bailleur et du locataire;
- Une date de début de location et une date de fin;
- Une présentation du bien (nature, surface habitable…) ;
- Des précisions sur les parties et équipements à jouissance exclusive du locataire et, le cas échéant, des précisions sur les parties et installations dont l’usage est collectif;
- Le montant du loyer…
Pour éviter les litiges entre les parties à la fin du bail, un état des lieux peut être réalisé à l’arrivée du locataire pour contrôler l’état des locaux.
Pour les propriétaires qui désirent investir en coliving sans se soucier des règles juridiques et autres démarches administratives, il existe une solution : déléguer la gestion à un expert en coliving.
